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Corps injec D BMW 850/1150
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Article 1 : Application et opposabilité des conditions générales de vente

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques dites conditions.

Article 2 : Prise de commande

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées réglées  par l’un de nos moyens de payement

Après expédition, toute modification ou résiliation de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.
Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 : Prix

Les produits sont fournis au prix affiché au moment de la prise de la commande.
Les tarifs sont TTC. Les prix peuvent être modifiés sans préavis.

 Les frais de port s’ajoutent en sus au prix affiché

Article 4 : Modalités de paiement

Le site flat-mania.com accepte les règlements par carte bancaire, paypal et virement bancaire. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire, le cryptogramme et la date d’expiration) ne transitent jamais par le site www.flat-mania.com et ne sont jamais connues par le personnel des établissements Lombard

Nous ne possédons pas de magasin, il est toutefois possible de venir retirer les marchandises sur place (Ecully 69130) en prenant rendez-vous au préalable.

Délai de rétractation (vente par correspondance) : Le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de livraison pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour (Art. L 121-20).
Cette demande devra se faire uniquement par Lettre Recommander avec Accusé de Réception (AR)

Réserve de propriété : Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet de leur prix par l’acheteur. Celui-ci supportera toutefois seul les risques de perte, de dégradations ou de destruction.

Article 5 : Expédition et frais de port

Votre commande sera envoyée sous 72 heures (heures ouvrées) après réception de votre paiement.
Les expéditions sont réalisées du lundi au samedi.
Toute commande est adressée au moyen du système Colissimo Suivi  de la poste, avec, au choix de l’acheteur assurance ou pas (conseillé) et le N° du colis est envoyé par mail à l’acheteur le jour de l’expédition.
Pour toute livraison, les frais de port sont calculés en fonction du poids du colis (Pièce + emballage)
Pour les colis de poids supérieurs à 30 kg, nous contacter.

Article 6 : Livraison

Les marchandises sont livrées directement à l’acquéreur en fonction des renseignements fournis au moment de la prise de commande, Nom et Adresse, dans la section intitulée " commander".

Flat-mania ne peut être tenu pour responsable des délais de livraison, des détériorations ou pertes de colis par La Poste.
En ce qui concerne la perte d’un colis, flat-mania n’est malheureusement pas responsable des faits de La Poste et nous ne pourrons procéder à une nouvelle expédition ou,dans le cas d'un envois avec assurances,au remboursement qu’après l’établissement par La Poste de la déclaration de perte officielle, c’est-à-dire après 21 jours.
De même, en cas de grève impromptue des postiers, flat-mania décline toute responsabilité quant au retard de livraison.

Article 7 : Retours - Modalités

Toute marchandise retournée dans les 7 jours pourra être remboursée à la condition :

- 1) que celle-ci soit dans l’état livrée et dans son emballage d’origine (nous vous recommandons de sur-emballer le colis d’origine de vos produits).
- 2) que celle-ci soit en bon état et non-utilisée.

Il est nécessaire d’envoyer un mail [contactez nous] avant de retourner les marchandises.
Flat-mania vous confirmera les modalités de retour ainsi que l’adresse de retour par mail après son accord.
Aucun colis ne sera accepté si cet accord n’a pas été donné. Les frais de retour et d’envoi initial seront à la charge du client. Le client devra retourner la marchandise à ses frais ; tout envoi Contre Remboursement sera refusé.
Le remboursement sera fait dans les 30 jours à la date de réception déduction faite des frais de transports.


Article 8 : Garantie pièces d’occasion

Nos pièces d’occasion sont issues de moto accidentées. Elles sont contrôlées et nettoyées au démontage. Nos moteurs  sont systématiquement démarrés  avant le démontage, les boites et les ponts essayés et ils bénéficient d'une garantie d’un mois (date de réception)

Les interventions au titre de la garantie, ne prolonge en aucun cas cette dernière. Toute opération effectuée sous garantie nécessite la présentation préalable de la facture du montage par un professionnel de la réparation motos. Tout produit sera examiné par notre service après vente avant de déterminer si son changement ou sa réparation peut être couvert par la Garantie. La garantie peut engendrer le remplacement du produit défectueux, la réparation de ce dernier ou le remboursement.
La garantie ne sera pas applicable dans le cas d’une usure naturelle, d’un accident extérieur, d’un montage erroné ou d’un mauvais entretien.


Pièces non garantie :

Boitiers allumage électronique, régulateurs, bobines allumage, boitier gestion Abs ou boitier gestion injection vendus en état de fonctionnement Toutes pièces d'usure de type embrayage, filtres, bougies, durites huile ou d'eau laissés sur nos moteurs. Contacteur de stop sur maitre cylindre de frein ou sur platine, ampoule sur nos phares, feu arrière et clignotants. Durites  de freinage laissés avec nos étriers de frein, leviers d’embrayage ou de frein sur nos cocottes ou maitre cylindre si non spécifié vendu avec, filtres dans nos boites a air. Huile et joints spys de nos fourches. Tés laissés sur une fourche si non spécifié. Sondes et ventilateurs sur nos radiateurs eau. Jauge, bouchon ou robinet d'essence laissé sur un de nos réservoirs essence si non spécifié

 

Garantie pièces neuves :

Le consommateur est informé que nous ne sommes pas  le fabricant des produits présentés dans notre boutique internet et que nous nous dégageons de toute responsabilité du fait des produits défectueux, la sélection de nos fournisseurs nous implique de vendre des produits de qualité.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage du dit produit.

Pour bénéficier de la garantie, il est indispensable que les pièces soit montées par un professionnel disposant des compétences et de l'outillage nécessaire.

La garantie se limite au simple échange de la pièce sans qu'aucun autre dédommagement ne puisse être réclamé.

Les cas d'exclusion de garantie sont : l'usage en compétition, le non respect de la notice de montage, l'utilisation inadaptée, le montage incorrect. Pour toute demande de garantie, la pièce devra nous être expédiée avec une lettre d'accompagnement expliquant l'origine du problème ainsi qu'une photocopie de la facture.

 

Homologation :

Certaines pièces dans notre boutique internet sont prévues pour augmenter les performances du véhicule dans le but exclusif d'une utilisation en compétition.

De ce fait les pièces modifient le caractère du véhicule par rapport à son homologation Française et le rende impropre à une utilisation routière.

Article 9 : Litige

Les réclamations ou contestations seront étudiées au cas par cas et toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
En cas de litige opposant l’acheteur au vendeur, le client effectuera ses réclamations auprès de :
ETS Lombard Yves
12 rue Paul Langevin

69680 CHASSIEU
TEL : 04 78 33 80 73 du Lundi au vendredi de 8h30-12h et 13h30-19h
e-mail :
etslombard@wanadoo.fr

A défaut, les instances juridictionnelles de Lyon sont exclusivement compétentes pour rendre jugement en la matière.

Article 10 : Protection des données

Toutes les informations nominatives collectées dans le cadre d’une vente sur le site www.flat-mania.com ne sont utilisées que pour le traitement des commandes ou l’envoi des newsletters.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des données individuelles obtenues dans le cadre du traitement des commandes ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le N° 1389291

 L’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, il devra envoyer un e-mail aux établissements Lombard  à l’adresse suivante : etslombard@wanadoo.fr ou adresser un courrier à ETS Lombard Yves 12 rue Paul Langevin 69680 Chassieu

 

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SIRET: 422862722 - Code NAF: 45 20 A - CNIL: 1389291 - TVA : FR6242286272200010



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